Atteinte à la propriété intellectuelle (DMCA)
Merci de joindre des éléments de preuve à votre demande de retrait afin qu'elle puisse être traitée rapidement. Un lien vers le droit de propriété intellectuelle enfreint sera apprécié. Veuillez noter que les informations fournies dans cette notification juridique seront transmises à la personne présumée avoir enfreint le droit de propriété intellectuelle. Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le Digital Millennium Copyright Act aux États-Unis ou la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique dans l'Union européenne.
Politique en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle
Adult Virtual World (« l'Opérateur ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos partenaires commerciaux d'en faire autant. Les éléments accessibles sur d'autres sites ou par leur intermédiaire peuvent être protégés par le droit d'auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et/ou d'autres pays. Notre politique est de retirer, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, les éléments contrefaisants, et de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte, ou portent atteinte de manière répétée, aux droits d'auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle des Opérateurs et/ou de tiers.
Notification d'atteinte en cas de violation de la propriété intellectuelle.
Cette procédure concerne uniquement les questions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute autre question portant sur d'autres sujets ne sera pas traitée.
Si vous estimez que votre droit d'auteur ou vos autres droits de propriété intellectuelle ont été violés ou enfreints sur l'un de nos sites ou par son intermédiaire, d'une manière constitutive d'une atteinte au droit d'auteur au sens du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) ou de lois similaires, vous pouvez soumettre une notification d'atteinte. Cette notification doit être soumise par le titulaire des droits ou par un mandataire autorisé à agir pour son compte. Si vous choisissez de demander le retrait d'un contenu en soumettant une notification d'atteinte, rappelez-vous que vous engagez une procédure juridique. Et n'effectuez aucune déclaration mensongère. Si vous estimez que votre contenu ou vos éléments ont été retirés ou désactivés par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification écrite à la même adresse ci-dessous.
Votre notification d'atteinte doit contenir les informations suivantes :
- Une description de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre élément de propriété intellectuelle dont vous revendiquez l'atteinte ;
- Une description de l'endroit où se trouvent, sur le ou les sites des Opérateurs, les éléments présumés contrefaisants et les éléments connexes, de préférence en nous fournissant une URL ;
- Une déclaration par laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi ;
- Une déclaration par laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits.